Mentions légales

A propos du site ' Les métiers de la Sécurité sociale.fr '

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : www.lesmetiersdelasecuritésociale.fr , l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :  l’UCANSS, organisme de Sécurité sociale, dont le siège est situé 18, avenue Léon Gaumont, 75980 PARIS cedex 20 – France, tél : 01.45.38.81.20.
  • Directeur de la publication : Monsieur Didier Malric, en qualité de Directeur de l’UCANSS.
  • Conception réalisation et developpement : Didier Carloz - Wantoo Studio @ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Hébergeur : OVH , 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France Code APE 6202A
  • Photos - Droits Réservés : Jessica David et Banjee
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 18 av Léon Gaumont 75020 Paris

2. Limitation de responsabilité

  • L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
  • L'utilisateur du site internet "www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • L'utilisateur du site internet  "www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
  • Le propriétaire du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
  • Les informations contenues dans les documents sont données à titre indicatif, et sont évolutives. L’UCANSS ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

3. Informatique et Libertés

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
  • Vous disposez, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui vous concernent en écrivant à l’UCANSS.
  • Les utilisateurs du site 'les métiers de la Sécurité sociale.fr' sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
  • Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
  • Les données concernant les offres d'emploi enregistrées dans notre base de données ne seront pas transmises à des tiers. Ces informations ont uniquement pour but d'être traitées par notre service recrutement. Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004), vous pourrez exercer un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur les informations ainsi recueillies vous concernant, en formulant la demande par écrit à l'UCANSS à l'adresse suivante: CIL (correspondant informatique et libertés), 18 av Léon Gaumont , 75020 Paris. De même, nous vous confirmons que les informations de votre dossier de candidature ne seront pas conservées par l'UCANSS au- delà de 2 ans.

    4. Propriété intellectuelle

    • La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de l’UCANSS.
    • Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique,..) n’est autorisée sans l’accord préalable de l’UCANSS, si ce n’est la copie unique destinée à un usage strictement personnel.
    • Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    • Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
    • Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de l'UCANSS, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
    • Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site ' les metiers de la Sécurite sociale.fr ' doit préalablement en informer la Direction de l’UCANSS. Afin de garantir l'identité et l'intégrité du site, l'UCANSS se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

     

    Quizz : Connaissez vous la Sécurité sociale?

    Pour combattre les idées reçues sur la Sécurité sociale...

     

    Aller plus loin

    Focus vidéos

    Vidéos
    Quelques métiers en direct...

    Aller plus loin

    Tous droits de reproduction réservés © UCANSS 2015
    Ce site est optimisé pour les navigateurs Firefox - Chrome - Opéra - Safari
    Version mobile : largeur idéale dès 770 px